Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement privatif ou autonome est effectué pour toute vente de bien immobilier. l'objet du diagnostic assainissement est de vérifié la conformité du réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Ce diagnostic contrôle que votre installation est conforme à la réglementation en vigueur.

Le diagnostic assainissement doit ętre effectué par une personne répondant à une formation spécifique et couverte par une assurance dans ce domaine.

Informations

Un logement non raccordé devra ętre équipé d'une installation d'assainissement réguličrement entretenue un contrôleur agréé (c'est pour un tel dispositif que le diagnostic assainissement des eaux entre en vigueur).

Le raccordement d'un bien immobilier au réseau de collecte des eaux usées devient obligatoire et devra être effectué au maximum deux ans aprčs la mise en fonction de ce réseau de collecte.

Dés le 1er janvier 2013, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée du diagnostic assainissement des eaux certifiant le fonctionnement de ses installations.

Avant de vendre son bien immobilier, le vendeur doit fournir les diagnostics immobiliers nécessaires qui certifient le on état de la construction. Les divers diagnostics techniques immobiliers sont rassemblés dans un document exclusif dit dossier de diagnostic technique, rattaché à tout engagement de vente.

Avant de passer l’annonce de la location et pour garantir les droits du locataire, le propriétaire bailleur doit lui fournir un bilen de trois diagnostics immobiliers obligatoires : Un Diagnostic sur État des Risques Naturels et Technologiques, Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Tout individu qui cherche à vendre ou louer une maison, appartement ou tout autre bien immobilier quel qu’il soit, doit commencer par poster des annonces pour chercher les potentiels locataires ou acheteurs. Les professionnels de l’immobilier sont des experts dans le domaine, ils proposent leurs prestations aux personnes qui souhaitent vendre un bien immobilier ou le louer.