Immobilier

Le certificat et le prêt à taux zéro

Principe Le nouveau régime du prêt à taux zéro s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien…

Formes du contrat de location

Le bail doit être écrit et signé par le bailleur et le locataire. Il peut prendre la forme, soit : D’un acte sous-seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original, D’un acte authentique, établi par…

Information sur le financement du logement

Pour toute information sur les prêts principaux, l’emprunteur doit s’adresser : À son établissement bancaire, À sa caisse d’épargne (Poste ou écureuil).

Protection des emprunteurs : non conclusion du contrat de vente

Principe Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l’information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées.

Des maisons financées en vendant de l’électricité solaire à EDF

De plus en plus de Français investissent dans une construction écologique. Et apprennent à rentabiliser leurs installations. Agriculteur oui, écolo non. Et pourtant. R 29 ans, Frédéric Mougenel, installé à côté de Vichy dans l’Allier, sera dans quelques jours l’un des…

Des travaux écolos pour réduire vos charges

Les propriétaires de logements anciens investissent de plus en plus dans la réhabilitation écologique. L’avenir est au logement écologique, les promoteurs et les bailleurs professionnels l’ont bien compris. Le groupe SNI, premier bailleur français avec 258 100 logements, vient d’ailleurs…

Protection de l’emprunteur : contrat de vente et prêt non accordé

Principe L’avant-contrat de vente (exemples : promesse de vente, compromis de vente) doit indiquer si le prix sera payé avec ou sans l’aide d’un prêt. S’il mentionne le recours à un prêt, un délai d’un mois minimum (deux à trois mois en…

Un propriétaire a t-il le droit de louer un appartement vide pour une durée d’un an ?

Oui, mais sous certaines conditions. En règle générale, un contrat de location est conclu pour une durée minimale de trois ans. Ce contrat peut dans certains cas être conclu pour une durée inférieure d’un an minimum.

Parties privatives et parties communes

Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de copropriété qui fixe vos droits et obligations. – Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif. Toutefois vous devez veiller à ne pas porter…

Rôle du syndicat de copropriétaires

Le budget prévisionnel du syndicat de la copropriété est préparé par le syndic et voté par l’assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2002, le budget prévisionnel doit contenir obligatoirement l’ensemble des frais courants de maintenance, de fonctionnement, d’administration courante et…