Diagnostics

Dossier amiante

Dossier technique amiante

Qui est concerné par le dossier technique amiante ? Dans la plupart des cas, les propriétaires (personnes privées ou publiques) de l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à  l’exception des…

diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires

L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le «…

Pacte déontologique

Pacte déontologique

Pacte déontologique du diagnostic immobilier Création d’un article R 271-6 du CCH qui interdit le commissonnement et tous liens d’intérêt entre le technicien, son client et le mandataire éventuel.

Diagnostic électrique

Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique, état relatif à  l’installation intérieure d’électricité est Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à  usage d’habitation et de leurs dépendances  si celle-ci a plus de 15 ans.

Diagnostic termites

Diagnostic termites – état parasitaire

Le diagnostic termite est obligatoire pour la vente de tout bien bâti ou non bâti dans les communes sous arrêté préfectoral. Dès que le propriétaire est informé de présence éventuelle, il doit le déclarer en mairie.

Diagnostic prêt à taux

Diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)

Le diagnostic prêt à  taux zéro, certificat d’habitabilité ne s’adresse qu’à  l’acquéreur, le certificat d’habitabilité est une obligation pour l’obtention d’un prêt à  taux zéro.