Les insectes tels que termites, peuvent engendrer des dommages récurrents dans les constructions : détériorant le bois. Leur mouvement peut abîmer la qualité d’utilisation des bâtisses, mais également occasionné des troubles colossaux dans leur agencement. L’état relatif à la présence de termites correspond à un but de sécurisation des habitations.
Touchant directement la protection des immobiliers et des individus, le pouvoir a fondé dans les années 99 (ordonnance no 99-471 du 8 juin 1999) l’état relatif à l’existence de termites afin de sécuriser les acheteurs et propriétaires d’immeubles contre cette catastrophe. Par exemple : les termites empruntent les circuits électriques et occasionnent un court-circuit. Un diagnostiqueur attesté peut exclusivement procéder à ce diagnostic pour location. Ce dernier doit inspecter l’ensemble des chambres et tous les étages de l’habitation et pratiquer un contrôle visuel avec précaution des pièces d’équipement en bois. Par la suite, il pourra effectuer des recherches pour l’approfondissement de son diagnostic de termites. La majorité des immobiliers construits et parties de biens bâtis sis dans les périphéries démarqués par décret préfectoral sont imputés, en cas de mise en vente. Le bailleur a le devoir de présenter l’état relatif dans le dossier de diagnostic technique relié au compromis de négoce, ou, sinon à l’acte certifié de vente. Sans ce papier rédigé pendant le sceau de l’acte, il ne peut s’exempter de l’assurance des vices cachés. La période de validation de l’état est d’un semestre. Ce, à compter de la détection de présence de termites dans un bâtiment construit ou non, le résident, ou notamment le possesseur, doit faire une déclaration auprès de l’hôtel de ville dans un sursis de 30 jours. La déclaration retombe sur le syndic des copropriétaires pour les espaces communs d’un building. Le conseiller municipal peut prescrire au propriétaire de réaliser des travaux d’éradications. Si le propriétaire est fautif, il peut, sur permission du principal du tribunal de grande instance, procéder immédiatement et à la charge du propriétaire ces tâches. Quant aux diagnostics immobilier en rapport à la détection de termites, ils doivent être mis en vigueur sur les constructions bâtis placés dans les terrains à risques. Chaque Préfet de district peut certifier l’intégralité de la commune ou bien quelques bandes comme étant menace termites. Dans certaines situations, des décrets locaux ou des coutumes peuvent prolonger ce diagnostic de termite aux chantiers ou à d’autres sources de détérioration, plus précisément les mérules. Des travaux de détermitage sont conseillés si des termites sont présents.