Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de copropriété qui fixe vos droits et obligations.

– Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif.

Toutefois vous devez veiller à  ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, par exemple : 

  • vous ne pouvez appuyer une terrasse sur un mur commun ;
  • vous ne pouvez vous approprier une partie du palier qui dessert votre appartement ;
  • vous ne pouvez modifier la distribution intérieure de votre lot que dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à  la solidité de l’immeuble et n’affectent pas les parties communes extérieures ;
  • vous ne pouvez pas changer la destination de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété, elle correspond à  l’ensemble des caractéristiques de l’immeuble (conditions d’occupation, situation…) ;
  • Le règlement peut interdire l’exercice de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou industrielle dans votre lot, ou dans votre immeuble ;

– Les parties communes : sont, de manière générale, affectées à  l’usage de tous.

Toutefois, chaque copropriétaire doit veiller à  ne pas porter atteinte, ni aux droits des autres copropriétaires, ni à  la destination de l’immeuble.

par exemple :

  • vous ne pouvez faire stationner abusivement votre voiture dans la cour ;
  • vous ne pouvez encombrer les passages ou les couloirs communs.

Il arrive que certaines parties communes fassent l’objet d’un droit privatif au profit d’un ou plusieurs copropriétaires. (ex : une terrasse). Sachez qu’un droit de jouissance privatif n’équivaut pas un droit de propriété et qu’il comporte des limites qu’il convient de ne pas dépasser.

  • vous ne pouvez pas édifier une construction sur une terrasse sans l’accord de l’assemblée générale.