Les diagnostics obligatoires pour vente de maison modulent selon la date du permis de bâtir de la maison. Les divers diagnostics techniques immobiliers obligatoires sont rassemblés dans un document exclusif dit dossier de diagnostic technique, rattaché à tout engagement de vente ; et ce depuis le 1er novembre 2 007.

Ce diagnostic immobilier obligatoire avant vente doit inévitablement être relié à tout bail de vente et à toute vente d’un habitat et être équipé par l’acquéreur au locataire d’un bâtiment d’habitation ou d’une bâtisse à utilisation mixte de logis et professionnel. Il doit être transcrit par un expert dont les aptitudes ont été attestées par une organisation crédibilisée et qui a affilié une garantie recouvrant sa responsabilité (genre AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification). Dans un souci de sécurisation du client, le diagnostic pour vente d’appartement technique procure une évaluation sur l’existence d’équipements ou produits comprenant de l’amiante (Le document technique d’amiante ou DTA, primordial pour les buildings et demeures dont l’accord de construire a été fourni avant le 1er juillet 1997, pas de date limite), sur le danger d’exposition au plomb, présence de termites, sur les intempéries et technologiques, sur les prouesses énergétiques, sur les équipements de gaz et dispositif électrique. L’expertise des dispositifs d’assainissement non commun tels que fosses septiques sera exigé lorsque l’habitation ne sera pas connecté à l’égout. Quelques biens doivent passer à des diagnostics immobiliers pour vente complémentaires si les dispositifs gaz et électrique ont plus de 15 ans et en fonction des secteurs géographiques. Imposé par l’ordonnance sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, le diagnostic assainissement non collectif doit être fourni au preneur avant la vente d’un bien immobilier non raccordé à l’égout commun. Ce diagnostic obligatoire pour vente doit automatiquement être effectué par un diagnostiqueur immobilier spécialiste disposant d’une homologation nationale. Ce contrôle auparavant aux frais des communes est actuellement sous l’imputation du propriétaire et doit avertir le futur acheteur de la configuration et la bonne marche de l’équipement d’assainissement. Les dispositifs touchés par ce diagnostique sont les fosses septiques, bétoires et mécaniques d’épandage et l’ensemble des stations de maintenance des eaux usées non reliées au circuit collectif d’assainissement. La suite du diagnostic peut dévoiler des travaux de mise en conformité que l’acquéreur devra pratiquer dans un répit d’une année après l’achat. Ces activités peuvent profiter du Prêt à Taux Zéro ou Eco PTZ. Informez-vous au niveau de votre notaire ou des locaux d’attestation afin d’obtenir un répertoire de chevronnés en diagnostic immobilier pour vente.