Questions Fréquentes

Questions Fréquentes

Publié le : 09 janvier 20199 mins de lecture

Quand faut-il prévoir de réaliser mes diagnostics ?

Toujours avant de mettre votre bien sur le marché immobilier. Ces diagnostics sont toujours obligatoires, Vente directe ou par agence. Ces diagnostics vous permettront de répondre à  toutes les questions qui vous seront posées. De plus, pour faciliter votre transaction, l’extension de validité des diagnostics (de 6 mois à  12 mois) est gratuite chez nous.

Pourquoi les tarifs des diagnostics sont-ils différents selon les sociétés ?

Les prix des diagnostics immobiliers sont libres et non réglementés par l’Etat. Seule la certification des diagnostiqueurs règlemente l’accès à  la profession. Réaliser vos diagnostics par une société reconnue est un gage de sécurité pour votre transaction. Diagnosim est Membre de l’Union nationale des experts certifiés et techniciens en parasitologie immobilière reconnus par l’état et les chambres notariales pour la qualité des prestations et les rapports de leurs membres. Tous nos experts sont formés en continue, assure un veille réglementaire et technique, sont diplômés et certifié. Tous nos diagnostics sont couverts par un contrat assurance en cours de validité.

Comment savoir si une société de diagnostic qui démarche par téléphone est meilleure qu’une autre ?

Attention ! Vous êtes nombreux à  nous relater les problèmes rencontrés avec les sociétés qui vous ont contacté par téléphone. « Elles n’existent pas, nous ne les trouvons pas dans l’annuaire, les téléphones sont des portables ou des numéros étrangers, les diagnostics ne nous sont pas parvenus mais notre chèque est débité … » Pour éviter ces désagréments, consultez leur site Internet, l’adresse doit clairement être indiquée ainsi que le numéro du registre du commerce et des numéros de téléphone clairs. Un bon conseil pour vous rassurer : contrôlez et en savoir plus sur toutes les sociétés françaises sur le site www.infogreffe.fr

Comment choisir une société de diagnostic, quel garantie, quel différence il y a entre elles ?

Attention ! Vos diagnostics vous engage devant votre acheteur, vous devez contrôler les qualités du diagnostiqueur (R271-3 et R271-4) le diagnostiqueur doit être certifié dans chaque domaine de diagnostics en son nom propre et un contrat d’assurance en cours de validité.

Prenez une société transparente, enregistré au registre du commerce, qui vous montre de vraies garanties de prestations et de rédaction. Qui effectue un dossier diagnostics technique DDT, avec des recommandations, des informations, des garanties pour votre acheteur. Diagnosim effectue cela et encore plus, nous sommes membre de l’Union nationale des experts certifiés et techniciens en parasitologie (www.unectpi.com) vous fournissant une garantie complémentaire de nos prestations.

Le diagnostic gaz concerne les installations de plus de 15 ans. S’agit-il de la chaudière ou des canalisations ?

C’est l’âge des canalisations qui est à  prendre en compte. (Installation du compteur gaz) Le diagnostic gaz concerne toute l’installation privative. La chaudière, la cuisinière, le chauffe-eau à  gaz, la table de cuisson. Un logement avec uniquement une installation gaz pour une table de cuisson doit aussi faire effectuer un diagnostic gaz.

Dans le cadre d’une location meublée, faut-il réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Depuis le 1er juillet 2007, vous devez joindre un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la signature d’un nouveau contrat de location dès que le bien loué possède un système de chauffage ou de production d’eau chaude ou de refroidissement. C’est donc aussi valable pour une location vide.

Depuis quelle date faut-il réaliser le diagnostic électricité ?

Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente d’un logement à  usage d’habitation et si l’installation électrique a plus de 15 ans, il faut réaliser obligatoirement ce nouveau contrôle.

Je vends un studio comportant un chauffe bain au gaz, mais le gaz est coupé par GDF, dois-je faire ce diagnostic ?

Oui, le diagnostic gaz doit être réalisé en cas de présence d’une installation fixe, qu’elle soit alimentée ou coupée et que vous disposiez d’un compteur ou non.

Dans le cadre de la location d’un local commercial, faut-il fournir le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne uniquement les locaux à  usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. S’il n’y a pas de logement d’habitation rattaché au bail commercial, vous n’avez pas à  le fournir. En revanche, nous vous rappelons que vous devez fournir également l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) et que vous devez mettre à  disposition du locataire la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA).

Est-ce que je peux faire l’état des risques naturels et technologiques moi-même ?

Vous pouvez vous déplacer à  la préfecture vous procurer le formulaire. Mais c’est à  vous de le remplir et d’attester si votre logement est situé dans une zone à  risque. Sachez que pour une vente, la plupart des notaires refusent que vous preniez ce risque et préfèrent qu’une société assurée s’en occupe.

J’ai un parking en sous-sol. Qui doit réaliser le diagnostic amiante ? Le syndic ou moi-même ?

Les deux. Votre syndic pour l’ensemble des parties communes de l’immeuble et vous, pour la partie privative que vous vendez. Chaque lot, construit avant le 1er juillet 1997, fait l’objet d’un diagnostic amiante, y compris les annexes comme les caves, les emplacements de stationnement, les garages fermés, etc.

Faites-vous le diagnostic électrique pour une cave en sous-sol ?

Dans un immeuble en copropriété, les caves sont souvent alimentées par l’immeuble (parties communes) donc non soumises au diagnostic. Dans le cas contraire, si l’électricité provient de votre appartement, le diagnostic électrique dans votre cave sera à  réaliser.

Quelle est la durée de validité de l’état parasitaire termites ?

Tous les diagnostics réalisés depuis le 23 décembre 2006 ont une durée de validité de 6 mois.

Mon installation électrique a été refaite récemment. Dois-je quand même réaliser le diagnostic électricité si je vends ?

Oui, vous devez l’effectuer même si vous avez des documents tels que factures ou attestations de travaux.

Faut-il refaire la loi Carrez d’un appartement acheté il y a plus d’un an ?

Oui, c’est même très recommandé par les notaires pour dégager votre responsabilité en cas d’erreur de superficie lors du précédent mesurage.

Je voudrais faire la loi Carrez de ma maison mais je ne suis pas en copropriété. Est-ce possible ?

Oui. Nous réalisons une attestation de superficie habitable. Elle vous permettra de connaître la surface exacte de votre maison pour la mentionner sur votre annonce.

Lors d’une nouvelle location, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) conclut à  un risque d’exposition au plomb. Que dois-je faire ?

En tant que bailleur, vous devez assurer la sécurité des occupants. Vous devez donc effectuer les travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. C’est pourquoi il est important de réaliser les diagnostics le plus tôt possible avant la mise en location.

Faut-il refaire la loi Carrez par un professionnel à  chaque vente ?

La loi Carrez est un mesurage précis selon certaines règles. Le vendeur peut le réaliser lui-même. Si vous possédez déjà  une attestation loi Carrez, bien souvent celle qui vous a été transmise lors de votre acquisition, vous pouvez en reprendre le résultat (à  condition de l’avoir vérifié). Mais attention dans ce cas, c’est vous qui en prenez la responsabilité pendant un an vis à  vis de votre acquéreur. C’est pourquoi les Notaires conseillent de faire réaliser ce mesurage par un professionnel assuré à  chaque transaction.

Ma maison située sur la côte d’Azur ne comporte pas de chauffage. Faut-il réaliser le diagnostic de performance énergétique pour la vendre ?

Si votre maison ne comporte pas de système de chauffage, ni de production d’eau chaude, ni de système de climatisation, vous êtes en effet dispensé de réaliser le diagnostic de performance énergétique. La présence d’un seul de ces équipements dans votre maison déclenche ce diagnostic.

Le diagnostic amiante est-il à  refaire à  chaque vente ?

Non, tous les diagnostics amiante réalisés depuis le 22 aout 2002 sont définitifs. Si votre diagnostic est antérieur à  cette date, il n’est plus valable. Il faut le compléter par un nouveau diagnostic amiante selon les textes en vigueur.

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