Rapport entre la validité des diagnostics et sécurité des lieux

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Publié le : 01 juin 20153 mins de lecture

La durée de validité des diagnostics varie suivant le niveau d’exposition au risque des lieux. La sécurité des habitants et de leurs biens est mise enjeu. Alors pour une utilisation confortable et sans danger pour les locaux, il faut veiller à la validité de certains diagnostics. Cette validité va de 6 mois à 10 ans.


La majorité des diagnostics sont soumises à une durée de validité pour contrôler l’état des différents éléments de la construction. Ce contrôle est mené dans le but de garantir la sécurité des lieux. Si la durée de la validité du diagnostic d’amiante est répartie durant 3 ans c’est pour empêcher le développement de la présence de l’amiante détectée dans la construction. Ce délai n’est posé qu’au cas où l’on a relevé une présence de l’élément en question. Sinon, la validité du diagnostic reste définitive. Avec le temps, l’amiante se décompose et est réduite en poussière. Ce qui est toxique et nuit aux poumons et aux bronches. Un bâtiment envahi par l’amiante expose aux cancers. En démolition que lors d’une vente, un DTA est toujours nécessaire. On trouve alors deux types de diagnostic amiante : celui de constat avant vente et celui de repérage exhaustif. Tous les deux dans le but de vérifier la sécurité des lieux même en absence d’occupants. Pour toute construction dont le permis de construction est délivré avant le 01/07/97, il faut annexer le constat de l’amiante à la promesse de vente. Dans le cas échéant, si l’acquéreur décèle la présence de l’élément, il peut demander une action en justice en vue d’annulation du contrat de vente ou d’une simple baisse de prix. Par contre, si le vendeur n’a effectué aucun test, il court une amande de 5ème classe. Ce type de diagnostic n’est exigé dans le contrat de location. Quant à la validité de diagnostic du plomb, elle est répartie pour 1 an en cas d’une constatation de plomb à une concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm² pour une vente immobilière et 6 ans pour une mise en location. A cette concentration, le plomb doit être contrôlé tous les ans. La peinture au plomb expose à des disfonctionnements digestifs, neurologiques graves ou artériels. Ce sont les enfants de moins de 6 ans qui sont les plus vulnérables. Entre autres, la validité de diagnostic immobilier est de 3 ans en matière d’assainissement et des installations électriques et de gaz, de 6 mois pour les termites et l’ERNMT.

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