Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur ? Vous avez un projet d’achat ou de rénovation ? Le Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE, vous permet de mieux connaître votre logement.
Réalisé par des professionnels certifiés, ce diagnostic est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement ou d’un bâtiment, pour les particuliers comme pour les professionnels. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l’énergie.
Suite au Grenelle Environnement, le dispositif du DPE s’est enrichi, avec la généralisation notamment, depuis le 19 mai 2008, de l’affichage de l’étiquette DPE des logements proposés à la vente ou à la location dans les vitrines des agences immobilières ayant signé la convention avec le ministère du Développement durable.
Pourquoi cette mesure ?
Le DPE est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, argumenter la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.
Deux étiquettes pour faciliter la lecture
Pour rendre ce constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE s’accompagne de deux étiquettes qui permettent de classer votre logement : en fonction de sa performance énergétique, exprimée en kWh/m2.an : c’est l’étiquette énergie. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G pour les plus énergivores. La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240kWh/m2.an (classe E). en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d’équivalent CO2/m2.an : c’est l’étiquette climat. L’échelle est également cotée de A pour les logements faiblement émetteurs, à G pour les logements fortement émetteurs.
Quand le faire établir ?
La fourniture d’un DPE est obligatoire : - si vous vendez un logement, - lors de la vente ou de la construction d’un logement neuf, - lors de la location d’un logement.
Quand l’exiger ?
Il doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dčs que le logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente, ou à la rigueur, à l’acte de vente. Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement. Si vous cherchez à louer un logement, le propriétaire (public ou privé, qui fournit et paie le DPE), le notaire ou l’agence de location, doit tenir le DPE à votre disposition.