Les nuisibles ainsi que les parasites mènent la vie dure à de nombreuses personnes. Il s’agit exactement des rats qui sortent des égouts et qui atteignent les foyers. C’est aussi le cas des cafards qui envahissent les maisons sales et…
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La déclaration de performance extra-financière ou DPEF, qui remplace le précédent rapport RSE depuis 2017, est imposée par la loi pour certaines entreprises. Il éclaire les aspects sociaux et écologiques liés aux activités de l’entreprise, ainsi que les lignes directrices…
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Même si les transactions entre particuliers gagnent du terrain depuis quelques années, elles ne sont pas du tout sécurisées. Ainsi, si vous n’avez aucune compétence dans le domaine et si vous manquez de temps, il est préférable de faire appel…
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La responsabilité du syndicat peut-être engagée vis à vis d’un copropriétaire. Le syndicat est tenu pour responsable des dommages pour : vice de construction, défaut d’entretien des parties communes, mauvais fonctionnement d’un équipement collectif, ou faute que le syndic pourrait commettre…
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Cela est possible si vous optez pour le mandat simple, mais est interdit si vous avez fait le choix de donner un mandat avec exclusivité. Le mandat est l’acte par lequel vous désignez un agent immobilier ou un notaire pour…
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Principe Tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier a l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
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Les petites annonces immobilières comporteront progressivement une signalétique permettant d’évaluer le coût en énergie d’un logement avant de l’acheter ou de le louer.
Lire la suitePrincipe Le prêt conventionné (PC) et le prêt accession sociale (PAS) financent : La construction et l’acquisition de logements neufs, L’acquisition de logements anciens avec ou sans travaux d’amélioration, Des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie et d’adaptation aux besoins de personnes handicapées…
Lire la suitePrincipe A partir du 1er janvier 2009, le vendeur d’un logement devra fournir l’acquéreur, en annexe de la promesse ou de l’acte de vente, un état de l’installation intérieure de l’électricité du logement lorsque cette installation a été réalisée depuis…
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Principe Le nouveau régime du prêt à taux zéro s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien…
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