Engagement de la responsabilité du syndicat de copropriété

syndicat de copropriété

Publié le : 09 janvier 20191 mins de lecture

La responsabilité du syndicat peut-être engagée vis à  vis d’un copropriétaire. Le syndicat est tenu pour responsable des dommages pour : vice de construction, défaut d’entretien des parties communes, mauvais fonctionnement d’un équipement collectif, ou faute que le syndic pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions.

Dans tous les cas, l’action du copropriétaire lésé est dirigée contre le syndicat représenté par son syndic. Eventuellement, le syndicat peut se retourner ensuite contre le syndic et vérifier si celui-ci n’a pas commis de faute personnelle dans l’exécution de sa mission.

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