Immobilier

Le carnet d’entretien

Afin d’assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion, toutes les copropriétés doivent disposer d’un carnet d’entretien de l’immeuble.

La composition et la dimension requises pour louer un appartement en vide

Le décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locations de locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale (ce décret ne s’applique pas…

Financement du logement : évaluation du coût

Principe L’achat d’un logement ou la construction d’une maison nécessite l’établissement par les acquéreurs d’un plan de financement. Au coût du logement, il faut ajouter un certain nombre de frais annexes.

L’eau de pluie, une resource naturelle et gratuite

L’eau potable est une denrée précieuse et onéreuse. De nos jours, ouvrir le robinet est devenu un geste habituel. Nous oublions que l’eau du robinet a subi différentes interventions humaines comme la protection des captages, la production, le traitement, le…

Normes de surface et d’habitabilité applicables au prêt à taux zéro

Les logements anciens financés avec un nouveau prêt à 0% doivent respecter les normes ci-après. Pour les logements achevés depuis plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité est…

Droits des locataires et des occupants

Utilisation des locaux vacants A compter de la notification de l’arrêté d’insalubrité prononçant une interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux, les locaux vacants ne peuvent ni être loués ni mis à disposition à quelque usage que ce soit.

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement

Principe Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contractés pour : L’acquisition d’un logement qui a donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter du 6 mai 2007, Ou…

Calculer les frais de notaire

Les frais de mutation, encore appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ces frais comprennent : la rémunération du notaire, ses émoluments « proportionnels » déterminés selon un barème en fonction du prix de vente, ses émoluments fixes (ou émoluments de formalités) correspondants…

Rôle et devoirs de votre notaire conseil en immobilier

Sous le contrôle vigilant du notaire, les arbitrages patrimoniaux décidés par un propriétaire sur son patrimoine immobilier produisent en toute sécurité, de nombreuses conséquences juridiques et fiscales. Explications. La vente, l’achat, l’échange ou la donation d’un bien immobilier font vivre…

Vente d’un immeuble : constat amiante

Principe Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes et privatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l’absence de…