Le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont deux types de prêts immobiliers réglementés par l’État français, destinés à faciliter l’accession à la propriété pour les particuliers. Ils présentent des avantages spécifiques, notamment en matière de conditions d’obtention, de garanties et d’aides complémentaires.
Comprendre les prêts aidés pour l’accession à la propriété
Accéder à la propriété peut représenter un véritable défi, en particulier pour les foyers aux revenus modestes. Pour accompagner les ménages dans cette démarche, l’État propose plusieurs dispositifs d’aide, dont le prêt conventionné et le prêt d’accession sociale. Ces deux types de financement présentent des conditions avantageuses et permettent de réaliser différents types de projets immobiliers, du neuf à l’ancien avec travaux. Dans cet article, nous détaillons les caractéristiques, les conditions d’éligibilité et les avantages de chacun pour vous aider à faire le bon choix.
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un crédit immobilier accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État. Il permet de financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération, sans conditions de ressources, ce qui le rend accessible à un large public. Ce prêt peut couvrir l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ainsi que certains aménagements pour les personnes en situation de handicap. Il ouvre également droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sous certaines conditions.
Les avantages spécifiques du prêt d’accession sociale (PAS)
Destiné aux ménages aux revenus plus modestes, le prêt d’accession sociale (PAS) fonctionne sur un principe similaire au prêt conventionné, mais il impose un plafond de ressources. En contrepartie, il ouvre l’accès à des taux avantageux, à l’APL, et peut être cumulé avec d’autres aides comme le prêt à taux zéro. C’est donc une solution particulièrement intéressante pour les primo-accédants souhaitant acheter leur résidence principale.
Peut-on cumuler le prêt conventionné avec d’autres aides ?
Oui, l’un des principaux atouts du prêt conventionné est sa compatibilité avec d’autres aides financières. Il peut être complété par un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement, ou encore un prêt 1 % logement, à condition de remplir les critères d’éligibilité propres à chaque dispositif. Cette souplesse permet d’optimiser le montage financier de son projet immobilier et de réduire le coût global de l’emprunt.
Principe
Le prêt conventionné (PC) et le prêt accession sociale (PAS) financent :
- La construction et l’acquisition de logements neufs,
- L’acquisition de logements anciens avec ou sans travaux d’amélioration,
- Des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie et d’adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques.
Bénéficiaires
Prêt accession sociale
Un emprunteur peut bénéficier d’un PAS si le logement constitue sa résidence principale.
Prêt conventionné
Un emprunteur peut bénéficier d’un PC :
- Si le logement constitue sa résidence principale et permanente,
- S’il le loue, dans ce cas, le logement doit être la résidence principale de son locataire.
Attribution du PC et du PAS
Le logement n’est pas soumis à des normes de coût. Les normes de surface sont quant à elles supprimées dans le logement neuf. En revanche, le logement ancien doit respecter des normes de surface et d’habitabilité. Ces normes sont les mêmes que pour le nouveau prêt à taux zéro (applicable depuis le 1er février 2005). Elles sont définies par décret. Le PC et le PAS peuvent financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération.
Conditions de ressources
Pour obtenir un PAS
Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de ses charges de famille et de son lieu de résidence.
Pour obtenir un PC
Le PC est accordé sans condition de ressources.
Durée d’amortissement du PC et du PAS
La durée initiale d’amortissement est fixée à 5 ans minimum et 30 ans maximum. Le contrat de prêt peut prévoir un allongement de la durée jusqu’à un maximum de 35 ans, ou une réduction (sans durée minimale).
Taux d’intérêt maximum
Pour un PAS
Entre 5,75 % et 6,20 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives, depuis le 1er octobre 2006, 5,75 % pour les prêts à taux variable ou révisable, depuis le 1er octobre 2006.
Pour un PC
Entre 6,35 % et 6,80 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives, depuis le 1er octobre 2006, 6,35 % pour les prêts à taux variable ou révisable, depuis le 1er octobre 2006.
Droit à l’APL
Le PC et le PAS ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Prêts complémentaires
Le PC et le PAS peuvent être complétés par :
- Un prêt à 0 %,
- Un prêt d’épargne logement,
- Une subvention de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),
- Un prêt 1 % logement sous réserve de remplir les conditions d’obtention,
- Un crédit à court terme consenti dans l’attente de la vente du précédent logement,
- Un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
Peuvent enfin s’y ajouter :
- Un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d’épargne logement en vigueur à la date d’émission de l’offre du prêt,
- Un prêt pour les fonctionnaires en complément du PC uniquement.