Oui, mais sous certaines conditions.

En règle générale, un contrat de location est conclu pour une durée minimale de trois ans. Ce contrat peut dans certains cas être conclu pour une durée inférieure d’un an minimum.

Le propriétaire doit alors justifier la reprise du logement à une échéance précise pour des raisons familiales ou professionnelles. Ces motifs doivent obligatoirement figurer sur le contrat.

Deux mois avant le terme du contrat, le propriétaire confirmera au locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, la réalisation de l’événement. Dans le même délai, le propriétaire peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l’événement est différée.

Attention : il ne peut user de cette faculté qu’une seule fois.

Lorsque l’événement s’est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d’occupation du logement au terme prévu dans le contrat.

Lorsque l’événement ne s’est pas produit ou n’est pas confirmé, le contrat de location est réputé avoir une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat.

Le montant du loyer sera alors le même que celui du bail à courte durée révisé éventuellement selon l’évolution de l’indice de référence des loyers.