Immobilier

Information sur le financement du logement

Pour toute information sur les prêts principaux, l’emprunteur doit s’adresser : À son établissement bancaire, À sa caisse d’épargne (Poste ou écureuil).

Protection des emprunteurs : non conclusion du contrat de vente

Principe Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l’information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées.

Des travaux écolos pour réduire vos charges

Les propriétaires de logements anciens investissent de plus en plus dans la réhabilitation écologique. L’avenir est au logement écologique, les promoteurs et les bailleurs professionnels l’ont bien compris. Le groupe SNI, premier bailleur français avec 258 100 logements, vient d’ailleurs…

Protection de l’emprunteur : contrat de vente et prêt non accordé

Principe L’avant-contrat de vente (exemples : promesse de vente, compromis de vente) doit indiquer si le prix sera payé avec ou sans l’aide d’un prêt. S’il mentionne le recours à un prêt, un délai d’un mois minimum (deux à trois mois en…

Un propriétaire a t-il le droit de louer un appartement vide pour une durée d’un an ?

Oui, mais sous certaines conditions. En règle générale, un contrat de location est conclu pour une durée minimale de trois ans. Ce contrat peut dans certains cas être conclu pour une durée inférieure d’un an minimum.

Parties privatives et parties communes

Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de copropriété qui fixe vos droits et obligations. – Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif. Toutefois vous devez veiller à ne pas porter…

Rôle du syndicat de copropriétaires

Le budget prévisionnel du syndicat de la copropriété est préparé par le syndic et voté par l’assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2002, le budget prévisionnel doit contenir obligatoirement l’ensemble des frais courants de maintenance, de fonctionnement, d’administration courante et…

Le carnet d’entretien

Afin d’assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion, toutes les copropriétés doivent disposer d’un carnet d’entretien de l’immeuble.

La composition et la dimension requises pour louer un appartement en vide

Le décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locations de locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale (ce décret ne s’applique pas…

Financement du logement : évaluation du coût

Principe L’achat d’un logement ou la construction d’une maison nécessite l’établissement par les acquéreurs d’un plan de financement. Au coût du logement, il faut ajouter un certain nombre de frais annexes.