État des risques naturels et technologiques (ERNT)

risques naturels

Publié le : 01 juin 20153 mins de lecture

Dans le domaine de l’immobilier, soumettre sa maison à un diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques ou ERNT est souvent requis. Appartenant à la catégorie des diagnostics techniques, ERNT demeure obligatoire pour un logement mis en vente ou en location.

Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques ou ERNT permet de déterminer si un bien immobilier est exposé à d’éventuels risques ou non. Cela peut être d’ordre naturel ou technologique. Il faut noter qu’en fonction de son emplacement, un local professionnel ou un logement de particulier peut être exposé à un séisme, à une éruption volcanique, à un cyclone… En tout cas, l’étude de l’état des risques naturels et technologiques permet effectivement de déterminer le niveau de danger pour chaque bien immobilier. Concernant les risques technologiques, elles peuvent concerner tous les types de maison. Les problèmes technologiques font souvent référence aux effets du produit toxique sur un logement. Il peut aussi s’agir de l’effet thermique, de problèmes liés à la possibilité de défaillance d’un barrage… Lorsqu’un logement a déjà fait l’objet d’un diagnostic ERNT, il doit posséder son propre dossier de diagnostic technique ou DTT. Lorsque vient le moment où il faudra signer le contrat de location ou de vente, ce document doit être présenté à l’acheteur ou au futur locataire. Parfois même, ce dossier doit être présenté lors de la signature d’une simple promesse de vente. Pour que ce document soit valide, il doit être daté de moins de six mois. Il est à préciser que les propriétaires d’un logement peuvent effectuer leurs propres diagnostics ERNT peuvent. Par contre, pour assurer la conformité de l’étude et pour gagner du temps, il reste préférable de réserver cette tâche à un expert immobilier certifié. Après avoir effectué un diagnostic sur un logement ou un local de bureau, le diagnostiqueur se voit dans l’obligation de présenter le résultat de ses études à la mairie. En plus de son rapport, il doit aussi présenter les pièces justifiantes son PV. Il faut préciser que le DTT devra contenir un rapport détaillé de la performance énergétique du bien immobilier diagnostiqué. Il doit aussi renfermer l’expertise de l’installation de gaz et de l’électricité. Un rapport sur la présence ou non d’amiantes, de plomb et de termites doit aussi y être visible. Attention, les informations présentes dans le DTT doivent être correctes. En cas de falsification, le propriétaire peut être amené à dédommager son locateur ou son acheteur dans le cas où des problèmes techniques surgissent dans le bien immobilier.

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