Lors d’une transaction de vente ou de location d’un bien immobilier, des diagnostics sont indispensables. En effet, le but est d’informer les futurs occupants et acquéreurs des risques, mais aussi pour les protéger contre d’éventuel danger. Néanmoins, la validité de chaque diagnostic est différente. Donc, il faudrait vous renseigner, car votre responsabilité civile sera mise en jeu s’ils ne sont plus à jour !

Quelles sont les sanctions en cas de dossier incomplet ou non valide ?

En premier lieu, les dossiers de diagnostics techniques doivent être annexés aux contrats de bail ou aux promesses de vente. En cas d’absence de ce DDT ou si le délai de validité est dépassé, les clients peuvent l’intenter en justice pour vice caché. De même, ils peuvent demander une annulation des transactions (vente ou bail). Sinon, ils peuvent également demander une baisse du prix en cas de litige.

Quelle est la durée de validité de chaque type de diagnostic ?

Que ce soit des diagnostics obligatoires ou optionnels, la validité reste le même.

  • L’amiante : si négatif, la durée de validité est illimitée
  • Le plomb : si négatif, la durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire, une seconde intervention est exigée après 1 an. Pour une maison à louer, le second diagnostic est à refaire après 6 ans.
  • Le diagnostic de performance énergétique : 10 ans
  • Le gaz : 3 ans
  • L’électricité : 3 ans
  • Loi Carrez : illimité jusqu’à ce que des rénovations auront été apportées au bâtiment
  • Loi Boutin : illimité jusqu’à ce que de nouveaux travaux soient effectués
  • L’état des risques naturels et technologiques : 6 mois
  • Les termites : 6 mois

Cependant, rien ne vous empêche de demander l’avis d’un professionnel pour vous rassurer. En outre, il est conseillé de faire appel à des diagnostiqueurs expérimentés et compétents pour faire l’expertise de votre bâtiment.

Bon à savoir !

Lors des travaux apportés à la maison, certains diagnostics sont à refaire. De ce fait, informez-vous pour avoir en possession des documents valides.

Par ailleurs, les diagnostics ne sont pas les mêmes pour une vente et pour une location. La loi Boutin est destinée uniquement aux logements à louer, tandis que la loi Carrez est réservée pour les maisons à vendre.

Enfin, pour avoir une meilleure offre, comparez les devis avant de vous décider. Et autant que possible, réalisez en même temps les diagnostics nécessaires pour une transaction pour obtenir une remise.