Diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)
Le diagnostic prêt à taux zéro, certificat d’habitabilité ne s’adresse qu’à l’acquéreur, le certificat d’habitabilité est une obligation pour l’obtention d’un prêt à taux zéro.
Lire la suiteLe diagnostic prêt à taux zéro, certificat d’habitabilité ne s’adresse qu’à l’acquéreur, le certificat d’habitabilité est une obligation pour l’obtention d’un prêt à taux zéro.
Lire la suiteLe diagnostic Plomb (CREP) Obligatoire pour toutes locations de bien immobilier. Le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) sera exigé pour tout nouveau contrat de location dans des immeubles construits avant 1949. Un moyen de lutter contre le saturnisme.
Lire la suiteLe diagnostic plomb est obligatoire pour toute vente ou la location de bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb porte sur le risque d’exposition, la concentration en plomb dans des revêtements et l’état de dégradation.
Lire la suiteVous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur ? Vous avez un projet d’achat ou de rénovation ? Le Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE, vous permet de mieux connaître votre logement.
Lire la suiteLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit pouvoir être présenté à tout acquéreur ou locataire avant toutes transactions. Validité: de 10 ans
Lire la suiteDiagnostic loi carrez: garantie la superficie d’un bien immobilier Le diagnostic loi carrez est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété dont la superficie est supérieure a 8m². le diagnostic loi carrez indique la superficie de la partie…
Lire la suiteDécret no 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments NOR : SOCU0611708D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion…
Lire la suitePrincipe Le vendeur d’un logement doit fournir à l’acheteur, en annexe de la promesse ou de l’acte de vente, un état de l’installation intérieure de gaz lorsqu’elle a plus de 15 ans.
Lire la suiteLe diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente de bien immobilier dont l’installation au gaz à plus de 15 ans.
Lire la suiteLe diagnostic assainissement privatif ou autonome est effectué pour toute vente de bien immobilier. l’objet du diagnostic assainissement est de vérifié la conformité du réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales.
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