La copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété ; cette organisation se désigne par l’expression de « statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il ne faut pas confondre la « copropriété » et la « multipropriété » (« Timeshare ù) qui organise la jouissance d’un…
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A partir du 1 janvier 2009, le diagnostic technique immobilier « électricité » devient obligatoire. Le décret du 22 avril 2008 rend obligatoire le diagnostic technique immobilier de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
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Principe L’insalubrité est qualifiée d’irrémédiable lorsqu’il n’existe aucun moyen technique d’y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires sa résorption seraient plus coûteux que la reconstruction.
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Le diagnostic électrique dans l’habitat Selon une étude réalisée par l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 7 millions d’installations électriques présentent des risques et 2,3 millions sont particulièrement dangereuses. Un tiers des 250 000 incendies qui se déclarent chaque…
Lire la suiteLe constat de risques d’exposition au plomb dans un immeuble en copropriété construit avant le 1.1.49 L’établissement d’un CREP concerne la copropriété indépendamment de toute transaction immobilière dans deux cas : – préalablement à l’exécution de travaux portant sur les parties…
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Quand faut-il prévoir de réaliser mes diagnostics ? Toujours avant de mettre votre bien sur le marché immobilier. Ces diagnostics sont toujours obligatoires, Vente directe ou par agence. Ces diagnostics vous permettront de répondre à toutes les questions qui vous…
Lire la suiteEn France, les bâtiments participent pour 43% à l’énergie consommée et contribuent pour 22% à l’émission de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics, relayés par le Grenelle Environnement, se sont fixé un objectif ambitieux pour le secteur du bâtiment :…
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C’est la comparaison de deux états des lieux, entrant et sortant, établis au début et à la fin du bail qui permet de déterminer quelles sont les réparations incombant au propriétaire ou au locataire. Le propriétaire peut retenir le montant de…
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L’eau potable est une denrée précieuse et onéreuse. De nos jours, ouvrir le robinet est devenu un geste habituel. Nous oublions que l’eau du robinet a subi différentes interventions humaines comme la protection des captages, la production, le traitement, le…
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Au cours de ces dernières années, il a été progressivement instauré l’obligation d’annexer aux actes de vente de biens immobiliers un certain nombre de diagnostics, au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants. Sur…
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