Diagnostics

De nombreuses raisons d’économiser l’énergie dans notre habitat

En France, les bâtiments participent pour 43% à l’énergie consommée et contribuent pour 22% à l’émission de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics, relayés par le Grenelle Environnement, se sont fixé un objectif ambitieux pour le secteur du bâtiment :…

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état des lieux

A quoi servent l’état des lieux entrant en début de bail et l’état des lieux sortant en fin de bail ?

C’est la comparaison de deux états des lieux, entrant et sortant, établis au début et à la fin du bail qui permet de déterminer quelles sont les réparations incombant au propriétaire ou au locataire. Le propriétaire peut retenir le montant de…

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diagnostics immobilier obligatoire

Les diagnostics immobilier obligatoire : Cadre juridique

Au cours de ces dernières années, il a été progressivement instauré l’obligation d’annexer aux actes de vente de biens immobiliers un certain nombre de diagnostics, au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants. Sur…

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Dossier amiante

Dossier technique amiante

Qui est concerné par le dossier technique amiante ? Dans la plupart des cas, les propriétaires (personnes privées ou publiques) de l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à  l’exception des…

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diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires

L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le «…

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Pacte déontologique

Pacte déontologique

Pacte déontologique du diagnostic immobilier Création d’un article R 271-6 du CCH qui interdit le commissonnement et tous liens d’intérêt entre le technicien, son client et le mandataire éventuel.

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Diagnostic électrique

Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique, état relatif à  l’installation intérieure d’électricité est Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à  usage d’habitation et de leurs dépendances  si celle-ci a plus de 15 ans.

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Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers : le nouveau dossier de diagnostic technique (ddt)

Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en  cas  de vente sont regroupés dans un dossier unique  appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à…

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Diagnostic termites

Diagnostic termites – état parasitaire

Le diagnostic termite est obligatoire pour la vente de tout bien bâti ou non bâti dans les communes sous arrêté préfectoral. Dès que le propriétaire est informé de présence éventuelle, il doit le déclarer en mairie.

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Diagnostic état

Diagnostic état des risques naturels et technologiques

Le diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNT) est obligatoire pour toute vente de bien bâti ou non bâti mise à  la vente ou à  la location située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques…

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